J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17021

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Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970612A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Limousin, à compter du 15 septembre 1999 : M. Lucas (Joseph), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat.